En accédant au site elmekelqin.sbs, vous acceptez les conditions présentées ci-dessous, applicables à toutes les prestations et échanges réalisés via cette plateforme.
13 mai 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou sollicitation de service implique l’accord total à nos conditions générales d’utilisation et à leur respect. Nous recommandons la lecture attentive de chaque clause pour garantir une relation transparente et équilibrée. Le non-respect peut entraîner la suspension de l’accès ou du service à tout moment.
Définitions
Certaines notions sont précisées ci-dessous pour garantir la clarté des échanges.
- Prestataire : l’acteur (personne ou entreprise) qui propose les services de jardinage via ce site web en France.
- Client : toute personne, physique ou morale, sollicitant une prestation de jardinage ou des conseils en espaces verts.
- Site : la plateforme elmekelqin.sbs, incluant ses contenus, formulaires et fonctionnalités associés.
- Données : informations personnelles ou techniques collectées lors de l’utilisation du site ou la prise de contact.
Utilisation des services
Les services de jardinage sont ouverts à tout résident ou entité basée en France, sous réserve du respect mutuel et des présentes conditions.
Admissibilité
Les services sont destinés aux adultes majeurs disposant de la capacité juridique ou à des représentants légaux pour toute prestation.
Attention : aucun service n’est ouvert aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité des relations numériques.
- Fournir un accès effectif au jardin ou espace végétalisé dans des conditions sûres.
- S’assurer de la présence d’un interlocuteur en cas de questions ou d’aléas techniques lors des interventions.
- Respecter les horaires convenus et les modalités préalablement définies dans l’offre de service.
- Respecter la sécurité des intervenants (gestion des animaux, accès clair, absence de risque immédiat).
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites pour préserver la sécurité de tous.
- Diffusion de contenus illégaux, haineux, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
- Tentative d’accès frauduleux, de piratage ou de copie des données hébergées sur le site.
- Utilisation abusive du formulaire de contact ou des coordonnées à des fins publicitaires ou non sollicitées.
- Entrave volontaire à l’intervention du prestataire pendant l’exécution du service.
- Non-respect de toute consigne spécifique liée à la sécurité lors des interventions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, designs) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Contribution des utilisateurs
Toute contribution (avis, témoignage, photo) devient utilisable par le site, sous réserve de respect de la vie privée.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant, vous autorisez l’utilisation éditoriale, avec anonymisation sur simple demande.
Vie privée et données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation et de suppression des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits sur simple demande. Lire la politique confidentialité
Limite de responsabilité et avertissements
Elmekelqin s’efforce de présenter des informations exactes. Le site n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur involontaire ou d’usage détourné des conseils publiés.
Avertissement légal:
Les contenus ne substituent ni une expertise agronomique, ni des conseils juridiques spécifiques. Résultats variables selon les cas.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenu responsable d’un dommage imprévu, ou de l’issue des usages personnels de nos recommandations.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à garantir l’absence de préjudice et à indemniser le site pour tout usage frauduleux ou détourné.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de désaccord, le dialogue est privilégié. À défaut, le droit français s’applique exclusivement.
Médiation
Tout litige pourra, avant action judiciaire, être soumis à une tentative de médiation amiable.
La médiation est facultative mais recommandée.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission Européenne propose une solution de médiation accessible en ligne pour les consommateurs.
Accès à la plateforme ODR européenne: Accès à la plateforme ODR européenne
Loi et juridiction compétente
Le droit français s’applique à chaque litige survenant dans le cadre de ces services.
Résiliation
L’accès au site ou au service peut être suspendu en cas de non-respect de ces CGU.
Modifications
Nous nous réservons le droit de réviser ou d’adapter les conditions à tout moment.
Divisibilité
Une clause non valide n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’ensemble du contrat entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Nous contacter pour toute question juridique
Pour toute précision ou demande complémentaire, merci d’utiliser l’adresse suivante :
Adresse e-mail: content@elmekelqin.sbs
Téléphone: +33 (0)3 60 99 78 08
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 13 mai 2026
Version: 1.1